Règlement Intérieur
Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’association Riviera Poker Club, sise à l’adresse :
52 avenue Pierre Isnard 06200 NICE (Alpes Maritimes).
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent ou invité exceptionnel.
Le règlement intérieur est disponible au siège de l’association (affichage) et sur le site internet de l’association www.rivierapokerclub.fr
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande auprès de l’un des représentants du Conseil d’Administration.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association.
En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur.
Par adhésion à l’association, le membre adhérant accepte implicitement le présent règlement ainsi que les statuts de l’association
Titre I – Membres
Article 1 - Composition de l’association :
L’association Riviera Poker Club se compose :
- de son Conseil d’Administration
- de ses membres adhérents
- de ses membres d’honneur
Article 2 - Cotisations :
Cotisation annuelle :
Une cotisation annuelle afin d’adhérer à l’association est demandée à l’ensemble des adhérents.
Le montant de la cotisation est fixé à 40€ pour l’année, licence du Club des Clubs incluse.
Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration dans le respect de la procédure de stabilité financière de l’association.
Le versement de la cotisation annuelle peut être réalisé :
- soit par chèque à l’ordre du Riviera Poker Club (RPC)
- soit par espèce
Participation aux frais de fonctionnement :
Une participation aux frais de fonctionnement (RPC ou RPSH) est demandée aux adhérents afin de supporter financièrement (location de salle, électricité, achat de matériel, … ) les différents évènements hebdomadaires mis en place par l’association.
Le montant de cette participation aux frais de fonctionnement est fixée annuellement par le Conseil d’Administration en fonction de la teneur des événements hebdomadaires mis en place par l’association.
L’ensemble des membres souhaitant participer aux événements hebdomadaires devra s’acquitter du montant de la participation aux frais de fonctionnement.
Le paiement de la participation aux frais de fonctionnement peut être réalisé :
- soit par chèque à l’ordre du Riviera Poker Club (RPC)
- soit par espèce
Toute participation aux frais de fonctionnement versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de celle-ci en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion.
Pour tout autre motif, la décision de remboursement de cette participation aux frais de fonctionnement sera soumise à la décision du Conseil d’Administration.
Article 3 - Adhésion de nouveaux membres :
L’association Riviera Poker Club a vocation d’accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission :
- être majeur,
- remplir les formulaires d’inscription disponibles au siège de l’association ou sur simple demande auprès d’un membre du Conseil d’Administration
- s’acquitter du montant de l'adhésion annuelle.
A chaque début de nouvelle année, tous les membres de l’année précédente souhaitant adhérer à l’association doivent se réinscrire.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l’article 6 des statuts de l’association.
Article 4 – Exclusions :
Conformément à la procédure définie par l’article 8 des statuts de l’association, seules les cas de fautes graves peuvent entrainer une procédure d ‘exclusion.
Peut être considéré comme faute grave :
- ne pas être majeur
- le refus de paiement de l'adhésion annuelle et/ou à la participation trimestrielle aux frais de fonctionnement
- avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association (ou des personnes présentes lors d’événement organisé par l’association)
- toute tentative de tricherie par n’importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons, utilisation de matériel électronique ou de téléphonie, …)
- tout délit habituellement puni par la loi ( vol, violence, etc. …)
- toute autre faute ou manquement que le Conseil d’Administration aura jugé suffisamment grave pour infliger un avertissement officiel.
Au troisième avertissement officiel, le membre sera automatiquement convoqué devant le conseil d'administration qui statuera concernant son exclusion de l'association.
L’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion aura été engagée comme cela est prévu dans l’article 10 des statuts de l’association.
Article 5 – Démission, décès, disparition :
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, le membre démissionnaire devra adresser sous simple lettre sa décision au Conseil d’Administration.
Conformément à l’article 2 du présent règlement, aucune restitution de cotisation ne pourra être demandée par le membre démissionnaire.
En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre est supprimée.
Article 6 – Droit à l’image :
Chaque membre cède son droit à l’image pour les photos et vidéos qui pourraient être prises lors des différents événements organisés par l’association ou ceux auxquels elle pourrait participer.
Si un membre ne souhaite s’opposer à la cession de son droit à l’image, il devra en faire part au Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé réception.
Titre II –Fonctionnement de l’association
Article 7 – Le Conseil d’Administration :
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration se compose :
- du Président
- du Vice Président
- du Trésorier
- du Trésorier Adjoint
- du Secrétaire
- du Secrétaire Adjoint
- de membres actifs
Le Conseil d’Administration a pour but de gérer l’association tel que décrit dans les statuts de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers
Titre III – Dispositions diverses :
Article 8 - Discipline :
Tout comportement considéré comme indécent ou en contradiction avec l’éthique de l’association pourra être sanctionné.
Aucun propos injurieux de quelque nature que ce soit ne sera accepté et pourra entrainer un avertissement officiel et une mesure disciplinaire.
Article 9 - Jeu d’argent :
Il est formellement interdit de jouer de l’argent dans les locaux de l’association. Tout manquement se verra sanctionné d’une exclusion définitive et immédiate des membres concernés.
Article 10 - Interdiction de fumer :
En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Article 11 - Alcool et stupéfiants :
Il est formellement interdit de consommer de l’alcool ou des stupéfiants dans les locaux de l’association.
Toute personne se présentant en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’accès aux locaux de l’association
Article 12 – Animaux :
Les animaux ne sont pas acceptés dans les locaux de l’association.
Article 13 – Armes et objets dangereux :
Il est strictement interdit d’introduire des armes et/ou objets dangereux dans les locaux de l’association
Article 14 – Respect du voisinage :
Il est demandé aux membres de l’association la plus grande discrétion lorsque ceux-ci sont amenés à s’entretenir devant le bâtiment qui abrite les locaux de l’association.
Titre IV – Sécurité :
Article 15 – Evacuation des locaux :
En cas de problème majeur pouvant mettre en péril les membres de l’association lors des réunions, il pourra être envisagée une évacuation des locaux.
Le début de l’évacuation sera annoncé par un membre du Conseil d’Administration.
Il sera demandé à toutes personnes présentes d’évacuer les locaux dans le calme et de se rassembler sur le parking.
Titre V – Modification du règlement intérieur :
Article 16 - Modification du règlement intérieur :
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 13 des statuts de l’association.
Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration et doit être approuvé par les membres du Conseil d’Administration lors d’une réunion de ce dernier.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’association ainsi que sur le site internet de l’association www.rivierapokerclub.fr
Une copie pourra être demandée auprès du Conseil d’Administration.
Rédigé à : Nice Le 29 août 2020